Politique de confidentialité

Version datée du 12 mai 2025.

Préambule

Cette politique de confidentialité a pour but de vous expliquer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pourquoi la société BOURBON TECH (ci-après « CAPSTON AI ») traite vos données personnelles, comment elles sont traitées, quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer.

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment, et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Quel type de données collectons-nous ?

CAPSTON AI traite les données personnelles de :

Nous collectons les données suivantes :

Les données collectées lors de votre navigation sur le site sont facultatives. Les données collectées lors de la mise en œuvre ou de l’application de la relation contractuelle sont nécessaires à l’exécution des services commandés.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

CAPSTON AI collecte vos données personnelles pour atteindre les finalités décrites ci-dessus. Chacune de ces finalités est basée sur une base juridique qui autorise CAPSTON AI à effectuer le traitement.

Finalités	base juridique
Gestion des demandes de contact sur le site web	Les intérêts légitimes de CAPSTON AI à répondre rapidement et efficacement à vos questions, demandes et préoccupations.
Communication commerciale par e-mail	Votre consentement pour toute prospection par e-mail et SMS.
Préparation des propositions commerciales, Gestion du forfait choisi, Gestion de la relation commerciale	L’exécution des relations contractuelles avec CAPSTON AI.
Création et gestion des comptes utilisateurs sur la plateforme CAPSTON AI	L’exécution des relations contractuelles avec CAPSTON AI.
Gestion des obligations comptables et fiscales du compte client	Le respect d’une obligation légale à laquelle CAPSTON AI est soumise (articles L123-12 et L123-22 du Code de commerce français).
Établissement de statistiques financières concernant les clients	Les intérêts légitimes de CAPSTON AI. Ces statistiques financières nous aident à identifier les tendances de consommation et à ajuster nos offres en fonction des besoins de nos clients.
Réalisation d’enquêtes de satisfaction	Votre consentement concernant les enquêtes de satisfaction.
Gestion des réclamations et du service après-vente	L’exécution des relations contractuelles avec CAPSTON AI.
Gestion des avis des personnes sur les produits, services ou contenus	Les intérêts légitimes de CAPSTON AI. L’analyse des commentaires nous permet d’améliorer nos produits et services afin de garantir la satisfaction de nos clients.
Gestion des violations de données (fuite ou perte d’informations impliquant des données personnelles)	Le respect d’une obligation légale incombant à CAPSTON AI en vertu du RGPD, à savoir l’identification des personnes susceptibles d’être affectées par une violation de données afin de les informer de cette violation comme l’exige le RGPD.
Gestion de la relation avec nos fournisseurs	Les intérêts légitimes de CAPSTON AI à gérer sa base de fournisseurs, à rationaliser les relations avec ses fournisseurs et à assurer le bon fonctionnement de ses activités.
Gestion des droits RGPD	Le respect d’une obligation légale incombant à CAPSTON AI, à savoir vérifier l’identité de la personne exerçant un droit reconnu par le RGPD (accès, rectification, opposition, etc.), échanger avec elle pour vérifier les conditions d’application du droit RGPD exercé et répondre à sa demande.
Gestion des cookies et autres traceurs	Les intérêts légitimes de CAPSTON AI concernant le traitement des données personnelles liées aux cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site web. Votre consentement préalable, concernant le dépôt d’autres cookies et traceurs placés lors de votre navigation sur notre site web (mesure d’audience, chat...). Pour en savoir plus, cliquez sur l’icône pour rouvrir notre solution de gestion des cookies.

En général, nous ne traitons aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous avez donné votre consentement préalable.

D’où proviennent les données que nous collectons et traitons ?

Nous collectons et traitons :

les données que vous nous fournissez directement (lorsque vous remplissez un formulaire de contact, lorsque vous vous abonnez à l’un de nos forfaits, et généralement lorsque vous communiquez avec CAPSTON AI de toute autre manière) et ;
les données que nous collectons automatiquement (par le biais de cookies et autres traceurs lorsque vous interagissez avec notre site web).

Avec qui partageons-nous vos données ?

Dans les limites de leurs attributions respectives et sur la base du principe du besoin d’en connaître, les personnes suivantes peuvent avoir accès à vos données personnelles :

le personnel de CAPSTON AI en charge du marketing, des ventes, des relations clients et de la prospection, ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques,
nos services administratifs, logistiques et informatiques, ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques,
le cabinet comptable,
Le personnel autorisé de nos sous-traitants impliqués dans l’exécution de nos services (par exemple, le fournisseur de solution de paiement Stripe, l’hébergeur, le CRM…). Nous nous engageons à signer avec chacun de nos sous-traitants des clauses conformes à l’article 28 du RGPD, précisant leurs obligations en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Le cas échéant, vos données peuvent également être destinataires de :
- Les organisations, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances,
- Le personnel en charge de la gestion de nos listes d’opposition à la prospection commerciale.

Quels sont nos engagements si vos données sont transférées en dehors de l’UE ?

Nous utilisons certains sous-traitants dans des conditions qui entraînent des transferts de données en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis (par exemple, la solution de mesure d’audience Google Analytics).

Si vos données devaient être transférées en dehors de l’UE, notamment par l’intermédiaire de nos sous-traitants, nous veillerions particulièrement à ce qu’ils traitent vos données dans le strict respect de la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Dans les cas où ils sont situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui assuré par l’Union européenne, le transfert de données sera encadré par la signature de clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne.

Nous veillons également à la mise en œuvre de mesures supplémentaires requises par les DPA (autorités de protection des données) européennes pour encadrer les transferts de données vers un État qui n’assure pas un niveau de protection suffisant.

Pour votre information, trois types de mesures supplémentaires cumulatives peuvent être mis en œuvre :

mesures techniques, notamment des mesures de chiffrement ou de pseudonymisation des données ;
mesures organisationnelles, par exemple pour s’assurer que le destinataire du transfert ne stockera pas les données reçues de ses filiales si elles sont situées dans des pays tiers dont la législation n’est pas conforme aux exigences européennes en matière de surveillance, par exemple ;
mesures juridiques, par exemple, une clarification dans les engagements contractuels encadrant le transfert de la définition d’un concept particulier s’il n’est pas compris de la même manière dans les lois de l’exportateur et de l’importateur, ou l’imposition contractuelle de mesures techniques ou organisationnelles.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, augmentée des délais de prescription légaux.

Finalité	durée de conservation
Gestion des contrats	Durée de la relation contractuelle.
Comptabilité du compte client	Dix (10) ans.
Établissement de statistiques financières concernant les clients	Durée nécessaire à la réalisation de l’objectif des statistiques ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition.
Gestion des réclamations et du service après-vente	Durée de la relation contractuelle.
Réalisation d’actions de prospection commerciale	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact actif des personnes avec notre organisation.
Gestion des violations de données (fuite ou perte d’informations impliquant des données personnelles)	Les données relatives à une notification de violation de données personnelles sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture du dossier.
Gestion des droits RGPD	Les données traitées sont conservées pendant l’examen de votre demande, puis archivées pendant cinq (5) ans conformément aux délais de prescription en vigueur. Les pièces d’identité seront conservées pendant une durée d’un (1) an dans le respect des délais légaux applicables. En cas d’opposition à la prospection commerciale, les données seront conservées pendant une durée minimale de trois (3) ans uniquement pour assurer l’effectivité de votre droit d’opposition.
Gestion des demandes de contact sur le site web	Un (1) an à compter du traitement de la demande de contact sur notre site web.
Gestion des cookies et autres traceurs	Pour en savoir plus sur la durée de vie des cookies placés sur ce site, consultez notre section dédiée. Les données de mesure d’audience sont conservées pendant 25 mois.

Quels sont vos droits RGPD et comment les exercer ?

En application et dans les limites de leurs conditions d’application, vous disposez des droits suivants :

Droit	description
Droit d’accès à vos données	Vous pouvez obtenir de CAPSTON AI la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à toutes les données et informations détenues par CAPSTON AI.
Droit de rectification de vos données	Vous pouvez obtenir de CAPSTON AI, dans les meilleurs délais, la rectification des données inexactes ou erronées vous concernant. Vous pouvez également demander à ce que vos données soient complétées, si nécessaire.
Droit à l’effacement de vos données	Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à CAPSTON AI d’effacer vos données, par exemple, si vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité des données	Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine ou de demander à CAPSTON AI de les transmettre à une autre organisation. Seules les données que vous avez activement et consciemment fournies à CAPSTON AI (par exemple, les données que vous avez saisies dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un appareil dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées automatiquement, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat, sont concernées par ce droit.
Droit d’opposition	Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour une finalité spécifique, à condition d’indiquer les raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, dans le cas de la prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (voir ci-dessous : droit de retrait du consentement).
Droit à la limitation du traitement de vos données	Dans les cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une vérification ou un examen de votre demande pendant une certaine période. Pendant cette période, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; toutefois, il devra les conserver. Inversement, si le responsable de traitement a l’intention d’effacer vos données, vous pouvez lui demander, au titre de ce droit, de conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple.
Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Droit de retirer votre consentement	Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (par exemple, l’envoi de nos offres commerciales électroniques), vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Droit de donner des directives post-mortem	Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés vos droits sur vos données après votre décès. Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site web de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Comment exercer vos droits RGPD ?

Pour exercer l’un de vos droits, envoyez votre demande soit par e-mail à gdpr@capston.ai, soit par courrier à BOURBON TECH – Attn : Référent RGPD – RAVINE DES, 55 CHEMIN FERNAND COLLARDEAU, 97432 SAINT-PIERRE.

Indiquez l’objet de la demande dans la ligne d’objet (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.) et joignez à votre e-mail ou à votre lettre tout élément justifiant votre identité. Enfin, n’oubliez pas de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée (e-mail ou courrier). À défaut, nous vous répondrons via le même canal de communication que celui que vous avez utilisé pour nous contacter.

CAPSTON AI vous enverra sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si, après avoir contacté CAPSTON AI, vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le site web de la CNIL ou par courrier à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.